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Synthèse détaillée
| CIR — Dépenses de Recherche | |
| Personnel R&D (salaires + charges) | |
| Frais de fonctionnement personnel (40%) | |
| Amortissements affectés R&D | |
| Frais fonctionnement immos CIR (75%) | |
| Brevets | |
| Normalisation | |
| Veille technologique (plaf. 60k) | |
| Sous-traitance R&D | |
| Base CIR avant déductions | |
| — Subventions / aides publiques — part CIR () | |
| — Prestations conseil CIR () | |
| Assiette CIR nette | |
| Taux CIR (tranche 1 : 30%, tranche 2 : 5%) | |
| Crédit d'Impôt Recherche | |
| CII — Dépenses d'Innovation (PME) | |
| Personnel innovation (salaires + charges) | |
| Amortissements CII (alloués projets innovation) | |
| Frais de fonctionnement immos CII (75%) | |
| Sous-traitance innovation retenue | |
| — Subventions / aides publiques — part CII () | |
| — Prestations conseil CII () | |
| Assiette CII (plafond 400 000 €) | |
| Taux CII : 20% | |
| Crédit d'Impôt Innovation | |
| TOTAL CIR + CII | |
Projets R&D / Innovation
Les projets de nature CIR alimentent la base Recherche. Les projets CII alimentent la base Innovation (PME uniquement).
| Code | Titre | Nature | Description | % R&D | Actions |
|---|---|---|---|---|---|
| Aucun projet. Cliquez sur "+ Nouveau projet" ou importez un fichier XLSX. | |||||
Personnel R&D
Contributeurs
| Nom | Prénom | Qualification | Diplôme | Fonction | H/an | Salaire brut | Charges pat. | JD | Actions |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| JD | |||||||||
| Aucun contributeur. | |||||||||
Affectations aux projets
| Contributeur | Projet | Nature | Heures R&D | H totales | Taux R&D | Salaire brut | Coût R&D | Actions |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Aucune affectation. | ||||||||
Synthèse calcul personnel
Règles appliquées — CIR : salaire brut + charges pat. × taux R&D × coeff JD + 40% frais indirects | CII : idem sans frais indirects (LFI 2025 — taux 0%)
| Nom | Prénom | Projet | Nature | H R&D | H tot. | Taux R&D | Sal. brut annuel | Sal. R&D (×taux) | Charges pat. ann. | Charges R&D (×taux) | Coût direct R&D | Coeff JD | Coût après JD | Frais indirects | Coût total R&D |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ×2 ×1 | |||||||||||||||
| Assiette personnel CIR (avec frais indirects 40%) | |||||||||||||||
| Assiette personnel CII (frais indirects 0% — LFI 2025) | 0 € | ||||||||||||||
Dépenses R&D
| Libellé | Type | Dotation annuelle | Taux R&D | Dotation R&D | Projet | Actions | ||||||||||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom | Agréé | Montant HT | Nature travaux | Projet | Actions | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Libellé | Type | Montant HT | Date | Actions | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Libellé | Type | Montant HT | Date dépense | Actions | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Libellé | Type | Montant | Nb jours | Actions | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Organisme | Type | Montant total | Part R&D | Montant déductible | Projet | Actions | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Prestataire | Type rémunération | Montant HT | Actions | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Aucune donnée pour cet onglet. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Total déductible | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ↳ part CIR () | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ↳ part CII () | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Total déduction conseil | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ↳ part CIR () | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ↳ part CII () | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Données CIR/CII
Lancez le calcul depuis le tableau de bord pour voir les données détaillées.
Section 8 — Prestations de conseil CIR/CII
| Total forfaits conseil saisis | |
| Seuil de déduction (max 15k€, 5% du personnel) | |
| Fraction forfaits déductible | |
| Déduction success fees (intégrale) | |
| Total déduction conseil |
Sous-traitance R&D — Règle des 3×
| Organismes agréés MESR (montant brut) | |
| Organismes agréés (×2, plaf. 10M€) | |
| Organismes non agréés (plaf. 2M€) | |
| Total avant règle 3× | |
| Plafond 3× (3 × autres dépenses) | |
| Sous-traitance retenue |
Règle des 3× appliquée : la sous-traitance a été plafonnée.
Veille technologique — LFI 2025
| Dépenses avant 15/02/2025 (éligibles) | |
| Dépenses après 15/02/2025 (exclues LFI 2025) | |
| Retenu (plaf. 60 000 €) |
📤 Exports
Dashboard & synthèse
Rapport détaillé CIR / CII
6 sections : Synthèse · Personnel · Projets · Affectations · Sous-traitance · Subventions
📧 Envoi par email
Envoie automatiquement les 5 exports de cet onglet en pièces jointes : Dashboard CIR/CII (.pdf), CERFA 2069-A (.pdf), Dashboard Excel (.xlsx), Rapport détaillé (.pdf), Rapport Excel (.xlsx).
.env puis relancez le container.
Aucun destinataire — ajoutez des collaborateurs ci-dessous.
Administration
Importez dans l'ordre : 1. Contributeurs → 2. Projets → 3. Affectations → 4. Immobilisations
Les affectations référencent les contributeurs et les projets déjà présents en base.
1. Contributeurs
Colonnes : Nom, Prénom, Qualification, Diplôme, Poste, Heures annuelles, Brut annuel, Charges patronales, Jeune Docteur (O/N), Date thèse
2. Projets R&D
Colonnes : Code, Titre, Nature (CIR/CII), Description, Date début, Date fin, % R&D
3. Affectations personnel
Colonnes : Nom, Prénom, Code projet, Heures R&D
Le salaire brut et les charges patronales sont repris automatiquement depuis les contributeurs déjà importés. Les contributeurs et les projets doivent exister en base avant l'import des affectations.
4. Immobilisations / Amortissements
Colonnes : N° immobilisation, N° plan comptable d'immo., Libellé, Fournisseur, Quantité, Date immobilisation, Valeur immobilisée, Valeur d'origine immobilisée, TVA déduite, Date début amort. économique, Mode amort. éco., Durée amort. éco., Dotation économique de l'ex., Eligibilité CIR_CII (oui/non)
Le fichier est importé en totalité ; la sélection R&D est éditable ensuite dans l'onglet « Immos R&D ». L'allocation aux projets se fait au prorata des heures.
Réinitialiser les données importées
Permet de repartir de zéro avant un nouveau rechargement des fichiers XLSX.
Action irréversible — réservée aux administrateurs.
Immobilisations R&D — exercice
Sélection des immos éligibles CIR/CII (importée du fichier comptable, modifiable ici). Le bouton recalcule l'allocation aux projets selon la formule dotation × heures_projet / heures_total_contributeurs.
| Code | Libellé | Fournisseur | Date immo | Valeur orig. | Dotation 2025 | Mode | Durée | Éligibilité CIR/CII |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Aucune immobilisation pour cet exercice. Importez un fichier XLSX dans l'onglet « Import XLSX » section 4. | ||||||||
Matrice allocation immo × projet
Détail des allocations calculées (vide tant que vous n'avez pas cliqué « Recalculer »).
| Code immo | Libellé | Projet | Nature | H projet | H total contribs | Taux | Allocation € |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Entreprises
| Nom | SIRET | Forme juridique | PME | Pipeline | Actions |
|---|---|---|---|---|---|
| simple |
Utilisateurs
| Rôle | Entreprise | Actif | Actions | |
|---|---|---|---|---|
Exercices fiscaux
| Entreprise | Année | Début | Fin | Statut | Actions |
|---|---|---|---|---|---|
Guide d'import — Fichiers XLSX attendus
L'import se fait en 3 fichiers XLSX distincts, dans un ordre obligatoire. Chaque fichier doit contenir une ligne d'en-tête puis les données à partir de la ligne 2. Utilisez les boutons « Télécharger le template » de l'onglet Import pour obtenir des fichiers pré-formatés.
Ordre obligatoire d'insertion
Peut être importé seul
Peut être importé avant ou après ①
À importer en dernier
POST /api/import/contributeurs
Déclare les personnes physiques affectées aux travaux de R&D/Innovation. L'upsert s'effectue sur la clé Nom + Prénom (insensible à la casse). Un contributeur existant est mis à jour si retrouvé, créé sinon.
POST /api/import/projets
Déclare les projets de R&D (CIR) et d'innovation (CII). L'upsert s'effectue sur la clé Code (unique par exercice). La nature CIR ou CII est le champ le plus critique : il détermine vers quel crédit d'impôt les dépenses seront imputées.
POST /api/import/affectations
Lie chaque contributeur à un projet pour l'exercice en cours, avec les heures R&D réalisées et le coût salarial. L'upsert s'effectue sur la clé contributeur_id + projet_id + exercice_id. Les contributeurs et les projets doivent exister en base avant l'import.
Récapitulatif des calculs automatiques après import
taux_rd = heures_rd / heures_annuelles
Plafonné à 1 (100%). Calculé automatiquement si les heures annuelles du contributeur sont renseignées.
charges_patronales = montant annuel exact (€)
Saisie directement en euros dans le fichier Contributeurs. Propagée automatiquement vers toutes les affectations du contributeur.
coût = (salaire + charges) × taux_rd
Doublé pendant 24 mois pour les Jeunes Docteurs (Art. 244 quater B II a).
CIR : frais = personnel × 40 % | CII : frais = 0 %
Forfait légal automatique — Art. 244 quater B II b. CII : supprimé par LFI 2025. Calculé au moment du calcul CIR, pas stocké.
- Téléchargez les templates depuis Admin → Import XLSX pour avoir les en-têtes exactes attendues.
- Un contributeur sans salaire brut n'entre pas dans l'assiette CIR — renseignez le brut annuel et les charges patronales dans le fichier Contributeurs (étape ①).
- En cas d'erreur de résolution (contributeur ou projet introuvable), la ligne est ignorée silencieusement. Vérifiez les noms exactement.
- Les données existantes sont mises à jour (upsert), pas supprimées. Un import partiel ne réinitialise pas les données précédentes.
- Après import, consultez le Dashboard pour vérifier que les montants calculés sont cohérents avant d'exporter le CERFA.
CIRI PME — Manuel utilisateur
Application de calcul du Crédit Impôt Recherche (CIR) et du Crédit Impôt Innovation (CII)
CIRI PME est un outil de gestion et de calcul du CIR/CII destiné aux PME innovantes. Il permet d'importer les données RH et projets, de saisir les dépenses éligibles, de calculer automatiquement les crédits d'impôt conformément à l'article 244 quater B du CGI, et de générer tous les documents justificatifs.
Workflow de saisie
Depuis la barre en haut, choisissez l'entreprise puis l'exercice fiscal concerné. Sans sélection d'exercice, les onglets métier restent masqués. L'admin peut gérer les entreprises et exercices depuis l'onglet Admin.
Créez ou importez vos projets (nature CIR ou CII, code, titre, période, % R&D). Chaque projet porte une nature qui détermine vers quel crédit d'impôt les dépenses seront imputées.
Enregistrez les chercheurs et techniciens (qualification, diplôme, statut jeune docteur). Puis affectez chaque contributeur à un projet avec le nombre d'heures R&D réalisées. Salaire brut et charges patronales déterminent le coût éligible.
Saisissez les dépenses éligibles par catégorie : immobilisations R&D, sous-traitants agréés, subventions publiques à déduire, frais de brevets, veille technologique, normalisation. Le conseil CIR/CII est suivi dans un sous-onglet dédié.
Le dashboard calcule automatiquement la base de dépenses éligibles, applique les taux légaux (30% CIR jusqu'à 100 M€, 5% au-delà ; 20% CII plafonné à 400 k€), déduit les subventions et affiche le crédit d'impôt total.
Générez la synthèse XLSX, le formulaire CERFA 2069-A-SD (télédéclaration EDI-TDFC), le rapport PDF détaillé et le dashboard Excel — tous pré-remplis avec les données calculées.
Description des onglets
Méthode de calcul — Crédit Impôt Recherche (CIR) Art. 244 quater B CGI — BOI-BIC-RICI-10-10
CIR = (Base éligible − Subventions) × 30 % [si base ≤ 100 M€]
CIR = 100 M€ × 30 % + (Base − 100 M€) × 5 % [si base > 100 M€]
La base éligible = Personnel R&D + Frais fonctionnement + Amortissements + Sous-traitance + Brevets + Veille − Subventions liées R&D. Le CIR est imputé sur l'IS de l'exercice ou remboursé immédiatement aux PME (art. 199 ter B CGI).
Méthode de calcul — Crédit Impôt Innovation (CII) Art. 244 quater B, II k CGI — PME uniquement
CII = MIN(Base innovation éligible − Subventions CII ; 400 000 €) × 20 %
La base innovation = Personnel CII + Frais fonctionnement CII (75%) + Amortissements CII + Sous-traitance CII − Subventions CII. Le CII est cumulable avec le CIR si l'entreprise a à la fois des projets R&D (CIR) et des projets d'innovation produit (CII).
Notes juridiques & déclaratives
Le CIR/CII se déclare via le formulaire 2069-A-SD (anciennement 2069-A), à déposer en même temps que la déclaration de résultats IS (EDI-TDFC) ou sur le compte fiscal en ligne (EFI). La déclaration doit être déposée dans les délais légaux (3 mois suivant la clôture de l'exercice pour les sociétés à l'IS).
Les PME au sens communautaire peuvent obtenir le remboursement immédiat de la créance CIR/CII (art. 199 ter B CGI), sans attendre l'imputation sur l'IS des exercices suivants. La demande s'effectue via le formulaire 2573-SD.
Le droit de reprise de l'administration s'exerce dans un délai de 3 ans suivant l'année au titre de laquelle le crédit a été obtenu. Conserver l'ensemble des justificatifs : fiches de paie, contrats de travail, relevés de temps, factures sous-traitants, notes techniques décrivant les travaux R&D (cahier de laboratoire, livrables).
Les travaux de R&D éligibles au CIR doivent répondre aux critères du Manuel de Frascati (OCDE) : nouveauté, créativité, incertitude, systématicité, transférabilité/reproductibilité. Ils se répartissent en Recherche Fondamentale, Recherche Appliquée et Développement Expérimental. Les simples améliorations de produits existants ou l'ingénierie courante ne sont pas éligibles.
Une entreprise peut sécuriser son CIR via une procédure de rescrit fiscal (art. L. 80 B 3° LPF) : dépôt d'un dossier technique auprès de la DREETS/DGRI pour obtenir un avis préalable sur l'éligibilité des travaux. Ce rescrit est opposable à l'administration pendant 3 ans.